Rapport d'information N° 3970
de le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d'information (n°2719) du 8 juillet 2010 sur l'évaluation de la mise en œuvre de l'article 5 de la Charte de l'environnement relatif à l'application du principe de précaution
écrit par Alain Gest rapporteur pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Philippe Tourtelier rapporteur pour le comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Extrait
Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques de l'Assemblée nationale (CEC) a autorisé le 8 juillet 2010 la publication du rapport d'information (n° 2719) sur l'évaluation de la mise en oeuvre du principe de précaution prévu à l'article 5 de la Charte de l'environnement, présenté par les auteurs du présent rapport.
Au préalable, un séminaire parlementaire avait eu lieu le 1er juin 2010, associant députés et experts de l'administration et de la société civile, sur la base d'un rapport d'étape examiné par le CEC le 18 mai 2010. Il avait été suivi d'un débat en séance publique le 22 juin, auquel avaient participé M. Jean-Louis Borloo, ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, Mme Chantal Jouanno, secrétaire d'État chargée de l'écologie et Mme Valérie Pécresse, ministre de l'Enseignement supérieur et de la...
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