Rapport d'information N° 3969

Extrait

Le 21 octobre 2010, le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) a autorisé la publication de notre rapport intitulé : « quartiers défavorisés ou ghettos inavoués : la République impuissante ». Il nous a concomitamment chargés d'établir et de lui présenter un rapport de suivi sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport, en application de l'alinéa 8 de l'article 146-3 du Règlement de l'Assemblée nationale.

Le présent rapport de suivi a ainsi vocation, un peu plus d'un an après la publication de notre rapport initial, à constater dans quelles mesures ont été prises en compte par le Gouvernement les constats, recommandations et orientations qui y étaient exposés.

À la demande du CEC, en application de l'article 146-7 du Règlement de l'Assemblée nationale, notre rapport initial a donné lieu, le 1er février 2011, à un débat en séance publique auquel a participé M. Maurice Leroy, nommé le 14 novembre 2010 ministre de la Ville,...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)