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17 novembre 2011

Proposition de loi N° 3967

constitutionnelle tendant à compléter la Constitution française en son préambule et en son article 1 alinéa 2 en insérant le respect de la dignité humaine

Extrait

Mesdames, Messieurs, je vous propose de réparer cette omission constitutionnelle et d'adapter la constitution française à l'évolution de notre société en adoptant avec force et vigueur, la présente Proposition de Loi Constitutionnelle.

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE Article unique Au deuxième alinéa du Préambule de la constitution, il est inséré après les mots : « institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de » les termes : « dignité humaine, » Au premier alinéa de l'article 1 après le membre de phrase : « Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. » il est rajouté le membre de phrase suivant : « Elle reconnaît l'égale dignité de chacun ». © Assemblée nationale

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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