Rapport N° 3945
de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse
écrit par Yanick Paternotte rapporteur pour la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le projet de loi relatif au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (ci-après dénommé, « plan d'aménagement et de développement ») a été déposé sur le bureau du Sénat le 29 juin 2011 et il vient aujourd'hui en première lecture devant notre Assemblée.
L'exposé des motifs souligne que le projet de loi vise à modifier le contenu et la procédure d'élaboration de ce plan d'aménagement et de développement au regard d'un triple objectif : préciser la vocation du plan, en confortant son rôle de document structurant en matière d'aménagement ; intégrer les prescriptions du Grenelle de l'environnement et préciser la façon dont le plan s'inscrit dans la hiérarchie des normes en matière d'urbanisme ; améliorer et simplifier sa procédure d'élaboration, notamment en créant un débat sur ses orientations fondamentales au sein de l'Assemblée de Corse.
Ce projet constitue la traduction des orientations annoncées par le Président...
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