Rapport N° 3940
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux certificats d'obtention végétale
écrit par Thierry Lazaro rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La France est à l'origine du premier G20 agricole qui s'est déroulé à Paris en juin 2011. Son but est, dans un contexte d'accroissement de la population mondiale, de promouvoir la production agricole afin de réussir à nourrir 9 milliards d'humains d'ici à 2050. Pour parvenir à ce résultat, il faut en particulier investir dans la recherche et le développement en matière de productivité agricole.
Votre rapporteur est convaincu que ce texte sur les certificats d'obtention végétale participe à la réalisation de cet objectif du G20. La création variétale et la production des semences et plants de plantes cultivées représentent un élément fondamental de la réponse aux mutations actuelles et à venir du monde agricole et de façon plus large de la société. L'offre variétale s'accroît dans le but de répondre aux attentes de plus en plus fines aussi bien des agriculteurs utilisateurs que des industriels utilisant les produits de récolte que des...
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