Avis N° 3928
de la Commission de la défense nationale et des forces armées sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la Brigade franco-allemande
écrit par Georges Mothron rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
Suite à l'installation en 2010 sur le territoire français d'une unité de la brigade franco-allemande (BFA) à Illkrich-Graffenstaden, un projet d'accord intergouvernemental relatif à l'organisation et au fonctionnement de la brigade a été élaboré par les deux Parties.
La brigade franco-allemande (BFA) constitue depuis 1989 un des symboles les plus concrets de l'amitié liant l'Allemagne et la France.
Cette force militaire binationale, dont les effectifs s'élèvent aujourd'hui à environ 5 500 personnels, dispose de capacités de combat modernes et performantes.
Néanmoins en raison de son statut d'organisation internationale, son déploiement opérationnel, qui nécessite un consensus entre les Parties, a pu s'avérer difficile à mettre en oeuvre.
Cet accord vient formellement consacrer l'existence de la BFA et lui ouvre des perspectives d'avenir dans un cadre plus européen.
Il clarifie des points techniques, notamment d'ordre financier, qui ont pu précédemment gêner...
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