Proposition de loi N° 3917
visant à supprimer l'indemnisation des grands électeurs lors des élections sénatoriales
écrite par Françoise Hostalier
cosignée par Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Michèle Tabarot, Alain Moyne-Bressand, Christian Ménard, Georges Colombier, Jean Ueberschlag, Jean-Louis Christ, Jean-Marc Roubaud, Jean-Pierre Decool, Jean-Yves Cousin, Lucien Degauchy, Michel Zumkeller, Patrice Verchère, Patrick Beaudouin, Philippe Armand Martin & Philippe Houillon
Extrait
Mesdames, Messieurs, Être grand électeur est un honneur et une responsabilité que nous venons tous d'exercer à l'occasion des élections sénatoriales.
La plus part de ces grands électeurs, dont nous sommes, reçoivent une indemnité pour leur mandat.
Les autres sont des élus, non indemnisés mais qui ont accepté, en se présentant, de remplir un certain nombre de missions dont celle-ci fait partie intégrante.
Quant aux délégués des conseils municipaux, en acceptant d'être candidats, ils connaissent les conditions de cet engagement.
Le vote, certes obligatoire, procède de l'exercice de la démocratie, et est l'objet même de la mission confiée aux grands électeurs.
L'indemnisation de cet honneur qui nous est fait est choquante aux yeux des Français, surtout dans la période de crise économique que nous traversons.
Et cette indemnité contribue encore à ternir l'image de l'engagement politique, qui est déjà bien atteinte.
C'est pourquoi je vous propose d'affirmer...
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