Rapport N° 3773
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Marc Ayrault et Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
écrit par Michèle Delaunay rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Depuis plusieurs années déjà, le bisphénol A est suspecté d'être préjudiciable à la santé et en particulier d'être responsable de perturbations endocriniennes et de troubles de la reproduction.
C'est dans ce contexte que le Parlement avait adopté la loi du 30 juin 2010 tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de bisphénol A, l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ayant fait état de « signaux d'alerte ». Depuis, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) (1) a réalisé un très important travail d'analyse de toutes les études scientifiques sérieuses sur les effets du bisphénol A. Les conclusions de cette expertise ont conduit l'ANSES à revoir sa position de façon significative : ainsi, le 27 septembre 2011, l'ANSES recommande la réduction des expositions au bisphénol A, notamment par sa substitution dans les matériaux au contact des denrées...
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