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13 octobre 2011

Proposition de loi N° 3734

visant à pénaliser les rodéos-motos et l'utilisation abusive de quads en zones urbaines

Extrait

Mesdames, Messieurs, Chaque année, les forces de l'ordre sont régulièrement confrontées aux phénomènes de rodéos-motos ou de quads circulant de façon anarchique et dangereuse au coeur des zones urbaines sensibles.

Les conducteurs, généralement des jeunes de ces quartiers, conduisent ces « véhicules » puissants (400cc) au sein de l'espace public, au milieu des voitures et des piétons, sans casques, en ne respectant aucune règle, ni même le code de la route.

Ces pratiques, croissantes depuis quelques années, créent un fort sentiment d'insécurité pour les habitants concernés, attaquant cette logique du vivre-ensemble si difficile à faire respecter.

Au regard de la loi, ces conducteurs sont uniquement passibles d'une contravention de Ve classe, sans usage de la contrainte.

C'est pourquoi cette proposition de loi propose de transformer les dispositions de l'article L. 321-1-1 du code de la route en un délit prévoyant les mêmes peines que le défaut de permis de...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

1 commentaire :

Le 26/12/2011 à 12:54, Yfig a dit :

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Pour votre gouverne,

c'est pas mieux à la campagne !

Vivre à la campagne est un choix de vie, on renonce aux conforts de la ville pour être un petit peu plus près de la nature et profiter de la quiétude .... alors quand un gros beauf débarque à 100 à l'heure dans un GR en faisant un boucan de tous les diables le dimanche à l'heure de la première messe à la télé .... j'vous jure, ça fout un coup !

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