Proposition de loi N° 3698

Extrait

Mesdames, Messieurs, Au delà du seul emblème officiel de la France, autorisé par l'article 2 de la Constitution, qu'est le drapeau tricolore, la France a d'autres symboles qui s'inscrivent dans la tradition républicaine, tels que l'hymne national, la devise de la République et le buste de Marianne.

Ces symboles de la République, considérés comme les piliers de la nation qui doivent être respectés, sont trop souvent bafoués et outragés.

Plusieurs dispositions condamnent déjà les outrages au drapeau et à l'hymne ainsi que l'injure fondée sur la nationalité. 1) La répression de l'outrage au drapeau et à l'hymne national.

Depuis la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003, le code pénal réprime le fait d'outrager publiquement l'hymne national ou le drapeau tricolore, au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques (article 433-5-1 du code pénal). L'outrage est défini, à l'article 433-5 du code pénal, comme le fait de porter atteinte...

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