Rapport N° 3618
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française
écrit par Didier Quentin rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la polynésie française
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française s'est réunie à l'Assemblée nationale le 5 juillet 2011. Le Bureau de la commission a été ainsi constitué : - M. Jean-Luc Warsmann, député, président ; - M. Jean-Jacques Hyest, sénateur, vice-président.
Puis ont été désignés : - M. Didier Quentin, député, - M. Christian Cointat, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
La commission est ensuite passée à l'examen des dispositions restant en discussion.
Chapitre Ier Dispositions relatives à l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française Article 2 (art.
105, 105-1 et 105-2 [nouveaux] de la loi organique n° 2004-192) : Détermination du mode du scrutin applicable à l'élection des représentants de l'assemblée de Polynésie...
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