Avis N° 3512
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Gérard Cherpion, Bernard Perrut et Jean-Charles Taugourdeau et plusieurs de leurs collègues pour le développement de l'alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée
écrit par Jean-Charles Taugourdeau rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Mesdames, Messieurs, La proposition de loi n° 3369 relative au développement de l'alternance, à la sécurisation des parcours professionnels et au partage de la valeur ajoutée est un texte important, quoique d'ampleur limitée.
Il ne peut être question de relâchement dans la lutte contre le chômage et la précarité : toutes les mesures qui apparaissent utiles doivent être mises en oeuvre.
Dans cette perspective, la proposition de loi part du constat que les formations en alternance et les groupements d'employeurs ont fait la preuve de leur efficacité pour assurer une insertion plus durable dans l'emploi, et qu'il faut les promouvoir.
Des obstacles continuent de peser sur leur développement : la proposition de loi les lève.
Le texte est le fruit d'une coproduction législative entre ses auteurs - dont votre rapporteur pour avis - et le Gouvernement.
Il reprend des propositions avancées par le Président de la République et contient des mesures complémentaires.
Son...
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