agriculture code de commercecode de la consommation code de la sécurité socialecode des assurances code monétaire et financiercode rural consommateursconsommation contrat d'assurancedroit de rétractation durée de préavisdélai de restitution des avances dépôt de garantieeconomie et finances extension du champ de la médiation bancaireloi n° 2000-1352 du 30 décembre 2000 loi n° 2005-1719marché public marge arrièrepharmacie pouvoir d¿achatpratique commerciale abusive pratique commerciale déloyale ou trompeuseprix récapitulatif annuel des frais bancairesvin de champagne
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