Texte de la commission annexé au Rapport N° 3456
en application de l'article 151-5 du règlement sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Pierre-Alain Muet, Christophe Caresche, Marc Goua, Henri Emmanuelli et Christian Eckert relative à l'introduction d'une taxe sur les transactions financières en Europe
Extrait
d'une taxe sur les transactions financières en Europe (n°3439) #search {bottom:0.9em;height:0;margin:0;padding:0} #searchtitre {bottom:0.1em} #search input{margin-top:0.0em;height:1.1em;font-size:1.0em} #search_bouton {bottom:1.9em} Malvoyants Recherche avancée OK Navigation Accueil Connaître l'Assemblée nationale Connaissance de l'Assemblée nationale Constitution Règlement Statistiques Histoire et patrimoine Juniors Événements Organisation et travaux Agendas Séance publiqueet comptes rendus L'ordre du jour Les comptes rendus des débats Les scrutins solennels Tous les scrutins publics Dossiers législatifs Documents parlementaires Commissions Toutes les commissions Affaires culturelles Affaires économiques Affaires étrangères Affaires sociales Défense Développement durable Finances Lois Budget et sécurité sociale Contrôle et évaluation Questions Délégations, offices et comité Toutes les instances Délégation aux Droits des Femmes Office parlementaire...
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