Rapport N° 3445

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Alors que l'Assemblée nationale aborde l'examen en deuxième lecture du projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, de nombreux articles restent encore en discussion.

Bien que le Sénat n'ait adopté que relativement peu d'amendements et qu'il ait globalement validé les orientations arrêtées par notre assemblée en première lecture, certains de ses amendements irriguent l'ensemble du texte et ont ainsi pour effet de renvoyer devant notre assemblée un grand nombre de dispositions.

Le Sénat a notamment adopté plusieurs modifications d'ordre sémantique, que l'on retrouve dans la quasi-totalité du texte et qui nécessiteront soit des coordinations soit des suppressions.

Ces modifications ne sont pas anodines, elles traduisent la réflexion approfondie qu'a menée le Sénat sur la notion de soins sans consentement et sur ses implications pour les...

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