Proposition de loi N° 3412
pour renforcer l'efficience de la lutte contre les attaques informatiques, pour un monde numérique plus civilisé et donc plus fort
écrite par Muriel Marland-Militello
cosignée par Arlette Grosskost, Brigitte Barèges, Françoise Branget, Françoise Briand, Françoise Hostalier, Jacqueline Irles, Joëlle Ceccaldi-Raynaud, Marguerite Lamour, Marie-Christine Dalloz, Marie-Josée Roig, Maryse Joissains-Masini, Pascale Gruny, Alain Cousin, Alain Moyne-Bressand, Alfred Almont, André Schneider, Bernard Carayon, Christian Ménard, Christophe Guilloteau, Claude Gatignol, Daniel Fasquelle, Daniel Fidelin, Didier Quentin, Dino Cinieri, Éric Raoult, Étienne Blanc, Fernand Siré, Francis Saint-Léger, François Grosdidier, François-Michel Gonnot, Frédéric Reiss, Georges Mothron, Gérard Menuel, Guy Malherbe, Guy Teissier, Jacques Alain Bénisti, Jacques Grosperrin, Jacques Remiller, Jean Roatta, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Guibal, Jean-Louis Léonard, Jean-Marc Nesme, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Ferrand, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Dupont, Jean-Sébastien Vialatte, Louis Guédon, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Sordi, Michel Terrot, Michel Voisin, Patrice Calméjane, Patrick Balkany, Patrick Beaudouin, Patrick Devedjian, Patrick Labaune, Philippe Folliot, Pierre Morange, René-Paul Victoria, Thierry Lazaro & Yves Vandewalle
Extrait
Mesdames, Messieurs, Dans une société de la connaissance, à l'ère du numérique, les systèmes informatiques sont des éléments particulièrement stratégiques.
Il n'est donc pas étonnant que des personnes fort mal intentionnées les prennent pour cible.
Souvent ces attaques sont menées à distance, depuis des machines situées hors de notre territoire national.
Ce n'est pas une raison pour rester passifs devant ces phénomènes, cédant au fatalisme technologique.
Ces armes du monde numérique, utilisées contre tel ou tel système d'information, ne sont pas compatibles avec le monde numérique civilisé que nous appelons de nos voeux, un monde numérique respectueux des droits et libertés de chacun, un monde numérique où chacun est en sécurité. Or l'arsenal juridique actuel n'est pas suffisant : il mérite d'être amélioré sur deux points.
- Premièrement, le champ d'application des sanctions, actuellement limité aux systèmes de traitement automatisé de données,...
2 commentaires :
Le 14/05/2011 à 10:47, Yannis.B (Fonctionnaire territorial) a dit :
Fort dommage d'avoir oublié de sanctionné les sociétés qui enregistrent des données personnelles, ne les déclarant pas à la CNIL, et ayant des serveurs non sécurisés ou le premier quidam venu récupérera les données, sans pour autant être un pirate informatique, du fait d'erreurs de programmation.
Cette proposition de loi, au final, protège juste l'incompétence informatique dans un monde ou l'informatisation devient obligatoire et global.
Il est fort dommage que Me Marland-Militello ne comprenne pas que le soucis dans le piratage n'est pas celui qui pirate (hack de l'anglais "bidouiller/modifier l'utilisation initial") mais celui qui laisse ses serveurs sans sécurité et viens derrière accuser les autres de compétences supérieures.
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Le 15/06/2011 à 17:26, lethiais a dit :
Fort dommage aussi que la CNIL n'aie pas baptisé le processus de flicage du flic équipé de l'arme Sig sauer, objet d'un d'un brevet d'invention de 1998 plagié en 2001 par Qui?
Par celui qui a passé le marché sans cahier des charges.
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