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26 mai 2011

Proposition de résolution N° 3397

en application de Article 34-1 de la Constitution sur l'attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

écrite par Jean-François Copé
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

cosignée par Anne Grommerch, Arlette Grosskost, Bérengère Poletti, Brigitte Barèges, Catherine Vautrin, Cécile Dumoulin, Chantal Bourragué, Chantal Brunel, Christine Marin, Claude Greff, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise Branget, Françoise Briand, Françoise de Panafieu, Françoise Guégot, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Geneviève Levy, Henriette Martinez, Isabelle Vasseur, Josette Pons, Laure de La Raudière, Marianne Dubois, Marie-Christine Dalloz, Marie-Jo Zimmermann, Marie-Josée Roig, Marie-Louise Fort, Martine Aurillac, Maryse Joissains-Masini, Michèle Tabarot, Muriel Marland-Militello, Pascale Gruny, Sophie Delong, Sophie Primas, Sylvia Bassot, Valérie Boyer, Valérie Rosso-Debord, Alain Cousin, Alain Gest, Alain Joyandet, Alain Marleix, Alain Marty, Alain Moyne-Bressand, Alain Suguenot, Alfred Almont, Arnaud Richard, Arnaud Robinet, Axel Poniatowski, Bernard Brochand, Bernard Carayon, Bernard Debré, Bernard Deflesselles, Bernard Depierre, Bernard Gérard, Bernard Perrut, Bernard Reynès, Bruno Bourg-Broc, Camille de Rocca Serra, Charles de La Verpillière, Christian Jacob, Christian Kert, Christian Ménard, Christophe Guilloteau, Christophe Priou, Claude Bodin, Claude Gatignol, Claude Goasguen, Damien Meslot, Daniel Fasquelle, Daniel Fidelin, Daniel Mach, Daniel Spagnou, Denis Jacquat, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Caillaud, Dominique Dord, Dominique Perben, Dominique Tian, Édouard Courtial, Élie Aboud, Éric Ciotti, Éric Raoult, Éric Woerth, Étienne Blanc, Étienne Mourrut, Étienne Pinte, Fernand Siré, Francis Saint-Léger, Franck Marlin, Franck Riester, François Calvet, François Vannson, Frédéric Reiss, Gaël Yanno, Georges Colombier, Georges Ginesta, Georges Mothron, Gérard Gaudron, Gérard Hamel, Gérard Lorgeoux, Gérard Menuel, Gérard Voisin, Gilles Carrez, Gilles d'Ettore, Guénhaël Huet, Guy Geoffroy, Guy Lefrand, Guy Malherbe, Guy Teissier, Hervé Gaymard, Hervé Mariton, Jacques Alain Bénisti, Jacques Grosperrin, Jacques Kossowski, Jacques Lamblin, Jacques Myard, Jacques Pélissard, Jacques Remiller, Jean Auclair, Jean Roatta, Jean Tiberi, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-Claude Bouchet, Jean-Claude Flory, Jean-Claude Guibal, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Thomas, Jean-François Lamour, Jean-François Mancel, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Jacques Guillet, Jean-Louis Léonard, Jean-Luc Reitzer, Jean-Luc Warsmann, Jean-Marc Roubaud, Jean-Marie Binetruy, Jean-Marie Morisset, Jean-Michel Couve, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Garraud, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Door, Jean-Pierre Dupont, Jean-Pierre Giran, Jean-Pierre Gorges, Jean-Pierre Marcon, Jean-Pierre Nicolas, Jean-Pierre Schosteck, Jean-Sébastien Vialatte, Jérôme Bignon, Lionnel Luca, Loïc Bouvard, Louis Cosyns, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Marc Francina, Marc Joulaud, Marc-Philippe Daubresse, Marcel Bonnot, Martial Saddier, Max Roustan, Michel Diefenbacher, Michel Grall, Michel Herbillon, Michel Lejeune, Michel Piron, Michel Raison, Michel Terrot, Michel Voisin, Michel Zumkeller, Nicolas Dhuicq, Nicolas Forissier, Olivier Carré, Olivier Dassault, Olivier Dosne, Patrice Calméjane, Patrice Martin-Lalande, Patrice Verchère, Patrick Balkany, Patrick Beaudouin, Patrick Devedjian, Patrick Labaune, Paul Salen, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Philippe Briand, Philippe Cochet, Philippe Gosselin, Philippe Goujon, Philippe Meunier, Philippe Morenvillier, Philippe Vitel, Pierre Frogier, Pierre Lasbordes, Pierre Lequiller, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, Pierre-Christophe Baguet, Rémi Delatte, Renaud Muselier, René-Paul Victoria, Richard Dell'Agnola, Richard Mallié, Robert Lecou, Sauveur Gandolfi-Scheit, Sébastien Huyghe, Serge Grouard, Serge Poignant, Yanick Paternotte, Yannick Favennec, Yves Albarello, Yves Censi, Yves Deniaud, Yves FromionYves Nicolin

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le principe de laïcité est un fondement de notre République que l'article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958 définit comme « une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ». Principe de neutralité de l'État en matière religieuse, la laïcité repose sur une distinction claire de la sphère politique et de la sphère religieuse et emporte une séparation des Églises et de l'État.

Ce principe de laïcité n'est pas la négation des religions ou le combat contre celles-ci.

Il garantit la liberté de conscience et la liberté de culte et assure le respect des croyances de chacun.

En effet, la laïcité implique le droit pour chacun de pratiquer son culte, s'il le souhaite, dans le respect de celui des autres et dans le respect des lois de la République.

Le principe de laïcité est ainsi : - un principe de liberté, qui assure que chacun ait la liberté de croire ou de ne pas croire, ainsi que la liberté de changer de conviction...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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