Découvrez vos députés de la 14ème législature !

29 avril 2011

Proposition de loi N° 3366

visant à reconnaître le vote blanc aux élections

Extrait

Mesdames, Messieurs, Élection après élection, les acteurs politiques déplorent la persistance de l'abstention à chaque scrutin, en dépit de tous les appels civiques qui invitent nos concitoyens à se rendre aux urnes.

Certains de nos électeurs peuvent ne pas trouver avantage à voter pour l'un des candidats qui se présentent à leurs suffrages et feront choix de déposer dans l'urne une enveloppe qui ne contient aucun bulletin ou qui contient un morceau de papier blanc.

Or, le vote blanc n'est pas pris en compte au titre des suffrages exprimés alors même que le code électoral prévoit que les machines à voter qui peuvent être utilisées dans les communes de plus de 3 500 habitants doivent permettre l'enregistrement d'un vote blanc (article L. 57-1). De même et en toute logique, dans les bureaux de vote dotés d'une machine à voter, le président, à la fin des opérations de vote, rend visibles les compteurs totalisant les suffrages obtenus par chaque liste ou chaque...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.

Inscription
ou
Connexion