Rapport d'information N° 3336
de la Commission des affaires économiques déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la neutralité de l'internet et des réseaux
écrit par Corinne Erhel rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Laure de La Raudière rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, L'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen énonce « la libre communication des pensées et des opinions ». Quel support aujourd'hui respecte mieux ces principes qu'internet ? Aussi nous devons oeuvrer pour préserver les formidables avancées sociétales que représente internet : - démocratisation de l'accès au savoir, comme le fut en son temps la révolution de l'imprimerie ; - participation des citoyens aux débats politiques ; - promotion facile de nouvelles idées ; - diffusion rapide des nouvelles technologies ; - commercialisation universelle des produits et services ; - coopération facilitée entre acteurs de toutes tailles au sein d'une filière industrielle ; - développement économique des PME... Ce sont autant d'opportunités, touchant tous les secteurs d'activité, porteuses de croissance que la France doit saisir.
En Europe, dès aujourd'hui, le numérique est la source d'un quart de la croissance et des créations...
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