Proposition de résolution N° 3323

Extrait

Mesdames, Messieurs, de bien vouloir adopter la présente proposition de résolution.

PROPOSITION DE LOI Article unique L'Assemblée nationale, Vu l'article 88-4 de la Constitution, Vu l'article 341 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu le protocole (n° 6) sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et service de l'Union européenne annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, Vu les calendriers des périodes de sessions du Parlement pour 2012 et pour 2013 adoptés par le Parlement européen le 9 mars 2011, Considérant que le choix de Strasbourg, ville symbole de la réconciliation du continent et de l'unification européenne, comme siège du Parlement européen bénéficie d'une légitimité historique incontournable, Considérant que la diversité géographique des sièges des institutions européennes est l'expression nécessaire d'une Union fondée sur le respect...

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