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7 avril 2011
Dossier relatif
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3318
sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au prix du livre numérique
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 15 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Documents relatifs
Dossier : Prix du livre numérique
Proposition de loi N° 2921
Rapport N° 3140 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Proposition de loi N° 3264
Rapport N° 3318 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Rapport N° 3380 de la Commission mixte paritaire
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