Rapport d'information N° 3251
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la fin de vie des équipements militaires
écrit par Michel Grall rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
La commission de la défense nationale et des forces armées a nommé M. Michel Grall rapporteur d'une mission d'information sur la fin de vie des équipements militaires, le 24 mars 2010. L'épisode douloureux du démantèlement du porte-avions le Clemenceau, commencé en 2003, a mis en lumière les faiblesses du dispositif français de traitement des matériels en fin de vie.
Cet épisode, qui restera comme un évènement marquant de l'histoire militaire récente, vient à peine de se terminer avec l'achèvement du démantèlement de la coque Q 790 au Royaume-Uni à la fin de l'année 2010. La fin de vie est une question complexe car elle est à la confluence d'enjeux opérationnels, financiers, environnementaux, juridiques, industriels et commerciaux.
Compte tenu de l'ampleur du sujet et de la diversité des contributions, il revient au Parlement de dresser un état des lieux global sur la fin de vie des équipements, incluant non seulement leur démantèlement mais aussi leur...
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