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9 mars 2011
Dossier sur le site de l'Assemblée
Proposition de résolution N° 3205
sur les travaux conduits par les institutions européennes sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen
écrite par
Gérard Voisin
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents relatifs
Rapport d'information N° 3204 sur des actes de l'Union européenne
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