Proposition de loi N° 3168
visant à créer, à titre expérimental, des regroupements scolaires
écrite par Frédéric Reiss
cosignée par Claude Greff, Dominique Le Mèner, Guy Geoffroy & Jacques Grosperrin
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'article L. 212-2 du code de l'éducation autorise les communes à se regrouper pour créer et entretenir une école en commun.
Ces regroupements se sont parfois organisés non autour d'une seule école intercommunale mais en répartissant les classes entre les différentes écoles communales.
Il apparaît dès lors utile de conforter cette démarche.
Les RPI (regroupement pédagogique intercommunal) qui n'ont d'ailleurs aucune existence légale fonctionnent avec des écoles juxtaposées, chacune conservant son directeur, son conseil d'école, son conseil des maîtres.
Un RPI de six classes peut ainsi avoir trois directeurs et fonctionner sur quatre sites différents implantés dans plusieurs communes.
Il peut aussi arriver que des écoles se situent en dessous de la taille critique nécessaire à leur bon fonctionnement.
De façon plus générale, la dispersion des directions et des conseils d'école est un frein à la cohérence pédagogique.
Il pourrait donc...
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