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18 février 2011

Proposition de loi N° 3126

visant à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes de prise d'otages

Extrait

Mesdames, Messieurs, La mise en péril de la personnalité d'autrui en s'en emparant, la séquestrant et en la menaçant pour contraindre une personne morale ou physique à accomplir contre sa volonté un acte non souhaité constitue une pratique qui s'est hélas répandue à travers le monde au cours des vingt dernières années.

Les prises d'otages se multiplient et leurs durées de détention s'allongent douloureusement.

La France et les ressortissants français ne sont pas épargnés.

L'actualité nous rappelle quotidiennement ce triste et inadmissible phénomène.

L'insécurité qui caractérise les relations internationales peut conduire chacun d'entre nous à compter, demain, parmi ses proches et ses connaissances une ou des personnes prises en otages et servir ainsi de monnaie d'échange à un marchandage odieux à des fins répondant à des préoccupations politiques ou à la recherche d'intérêts matériels qui lui sont totalement étrangères.

Si les prises d'otages...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

justice

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