Découvrez vos députés de la 14ème législature !

4 janvier 2011

Projet de loi N° 3078

autorisant la ratification d'une convention, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.

Inscription
ou
Connexion