Rapport N° 3069
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire
écrit par Jean-Michel Ferrand rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Notre pays entretient, avec de nombreux Etats, des relations de coopération dans le domaine de la formation des armées.
Dans près d'une centaine de cas, ces coopérations font l'objet d'un accord bilatéral permettant de clarifier le statut juridique des activités réalisées dans ce cadre.
Récemment, le Parlement a été amené à ratifier deux de ces accords, avec le Brésil - accord du 29 janvier 2008 - et l'Australie - accord du 14 décembre 2006. Ces accords sont très différents des accords de défense qui prévoient des clauses de protection mutuelle.
Par ailleurs, leur portée est évidemment différente selon l'interlocuteur en cause.
Avec le Brésil, partenaire stratégique de la France dans le sous-continent sud-américain, de très nombreuses coopérations potentielles étaient envisagées.
Avec le Venezuela l'étendue des activités communes couvertes par le présent accord signé le 2 octobre 2008 sera sans doute plus modeste.
En effet,...
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