Rapport N° 3068
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de Mme Henriette Martinez et plusieurs de ses collègues relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
écrit par Henriette Martinez rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
Le 10 mai 2007, le corps de Nathan Maertens (trois ans) est retrouvé à Villars-sur-Var (Alpes-Maritimes). Le petit garçon, battu par son père, était mort dans des circonstances atroces en août 2006 mais n'avait été porté disparu qu'en février 2007, sa famille ayant gagné les Alpes-de-Haute-Provence dès novembre 2006. Début septembre 2009, le corps de Marina Sabatier (huit ans) est retrouvé au Mans (Sarthe). La fillette, assassinée par ses parents un mois plus tôt après avoir subi, selon le procureur-adjoint, des « actes particulièrement brutaux », avait pourtant fait l'objet de plusieurs signalements aux autorités départementales et judiciaires, y compris par sa propre grand-mère, mais le fait que la famille ait changé six fois de domicile en deux ans n'a pas permis un traitement correct de ces informations.
Ces deux drames imposent au législateur d'intervenir.
Mais, il ne s'agit pas simplement de répondre à l'émotion légitime ressentie par nos...
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