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22 octobre 2007

Avis N° 303

de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008

Extrait

Qu'est-ce qu'un « bon » projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Voilà qui est sans doute aussi difficile à définir qu'un « bon budget » pour votre commission des Finances ! Chaque observateur aura probablement sa propre réponse, orientée selon ses propres préférences, voire son propre intérêt... le « bon » PLFSS serait alors celui qui se hisse au-dessus de toutes ces conceptions particulières pour chercher le meilleur équilibre compte tenu des contraintes existantes.

Il serait un texte où le structurel prime le conjoncturel, où l'avenir n'est pas préempté par des mesures trop drastiques, sans pour autant que l'attentisme l'emporte, où les mesures de responsabilisation sont équitablement réparties entre tous les acteurs.

Et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 est un peu tout cela : un texte volontaire et réaliste, qui prépare les réformes à venir.

Un PLFSS non pas de « réforme » mais de « refondation »...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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