Projet de loi N° 2985
autorisant la ratification d'une convention autorisant l'approbation de l'accord de coopération en matière militaire entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République du Kazakhstan
M. le Premier Ministre, Mme la Ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Notre relation bilatérale en matière de défense et de sécurité avec le Kazakhstan, partenaire stratégique de la France et membre du Partenariat pour la Paix de l'OTAN, s'est considérablement renforcée, se traduisant notamment par la signature le 6 octobre 2009 par nos deux gouvernements de plusieurs accords, dont celui portant sur la coopération en matière militaire.
Le présent accord a pour objet d'établir et de développer une coopération entre les Parties dans le domaine militaire (article 1er). L'article 2 définit les Parties au sens du présent accord et l'article 3 précise les autorités habilitées chargées de la mise en oeuvre de cette coopération.
Le champ des activités de coopération est étendu et couvre notamment la formation des personnels, la coopération en matière d'armement et l'organisation d'exercices conjoints (articles 4 et 5). Il couvre également la coopération dans le cadre des activités d'organisations...
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