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29 novembre 2010

Rapport N° 2981

de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative aux activités immobilières des établissements d'enseignement supérieur, aux structures interuniversitaires de coopération et aux conditions de recrutement et d'emploi du personnel enseignant et universitaire

Extrait

L'université française change.

À la suite de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, les universités disposent d'une plus grande autonomie de gestion qui doit leur permettre d'atteindre les trois grands objectifs fixés par la loi : rendre l'université plus attractive, sortir de la paralysie qui caractérisait leur gouvernance et rendre la recherche universitaire plus visible à l'international.

Ces évolutions sont également illustrées de manière très concrète par le grand chantier de la rénovation d'un immobilier universitaire souvent vétuste : ainsi l'opération Campus, plan exceptionnel en faveur de l'immobilier universitaire lancé à l'initiative du Président de la République, doit-elle permettre de faire émerger des campus d'excellence qui seront la vitrine de l'université française.

Mais, pour l'heure, cette opération se heurte à un obstacle juridique : les universités, qui ne sont pas propriétaires de l'immobilier mis à leur...

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