Rapport N° 2916 (Tome V)

Extrait

Une fois n'est pas coutume, votre Rapporteure déplore la pauvreté des mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour la branche famille.

1. Une dégradation financière sans précédent : n'est-ce pas le moment de questionner notre politique familiale ? La dégradation financière de la branche famille atteint un niveau historique, avec 2, 6 milliards d'euros de déficit en 2010 et 3, 2 milliards d'euros en 2011. C'est d'autant plus inquiétant que la branche famille est la seule parmi les branches de la sécurité sociale, qui dégage structurellement des excédents, en raison de la composition de son financement.

Aux effets directs de la crise, qui entraîne un réel ralentissement des recettes, s'ajoute une augmentation des dépenses de la branche les plus sensibles à la conjoncture, comme les allocations logement et le poids des droits familiaux de retraite.

Pour la première fois dans son histoire, le projet de loi de financement prévoit une reprise...

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