Rapport d'information N° 2909
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions
Extrait
Mesdames, Messieurs, Alors que régulièrement la presse stigmatise les difficultés de fonctionnement des juridictions judiciaires (1), votre commission a souhaité confier à votre rapporteur une mission d'information budgétaire sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions.
Les crédits des juridictions, qui figurent au programme « Justice judiciaire » de la mission « Justice », font l'objet d'un budget opérationnel de programme à l'échelon de chaque cour d'appel.
C'est pourquoi, soucieux d'apprécier concrètement le quotidien des juridictions, votre rapporteur a souhaité rencontrer les magistrats et les fonctionnaires des ressorts de deux cours d'appel.
Il s'est ainsi rendu à Bordeaux et à Toulouse où il a pu rencontrer non seulement les chefs de cour, mais aussi des présidents de juridictions (tribunaux de grande instance et tribunaux d'instance), des procureurs de la République et des fonctionnaires des juridictions concernés (notamment les services...
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