Avis N° 2864 (Tome V)

Extrait

Les crédits destinés à l'emploi figurent dans les deux premiers programmes de la mission « Travail et emploi » du projet de loi de finances pour 2011, à savoir le programme n° 102 « Accès et retour à l'emploi » et le programme n° 103 « Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi ». Ces crédits s'élèvent respectivement à 6, 86 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 6, 19 milliards d'euros en crédits de paiement (programme n° 102), et 4, 40 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 4, 45 milliards d'euros en crédits de paiement (programme n° 103). Au total, ils sont en augmentation de 7, 52 % pour les autorisations d'engagement, et de 1, 22 % s'agissant des crédits de paiement, par rapport à la loi de finances initiale pour 2010. L'effort de l'État en faveur de l'emploi est donc confirmé, conformément aux orientations rappelées par le Gouvernement dans la note de présentation des crédits de la mission (1) :...

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