Rapport d'information N° 2849
sur l'application des lois déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur le contrôle de l'application de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
écrit par Antoine Herth rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Germinal Peiro rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Mesdames, Messieurs, Si la loi du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a procédé à une nécessaire mise en conformité de notre ordre juridique avec le droit communautaire, elle a surtout été le premier texte à contribuer à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement.
Sur un sujet particulièrement polémique, cette loi était porteuse d'une grande ambition démocratique : réaffirmer les principes de transparence et de responsabilité, fonder le processus de décision publique sur un nouveau modèle d'expertise, reposant à la fois sur un examen scientifique et sur une évaluation socio-économique, consacrer enfin la liberté de chacun de produire et de consommer avec ou sans OGM. En dépit de l'examen du texte dans un climat tendu, à peine apaisé par la décision du Gouvernement de prendre une clause de sauvegarde sur le maïs MON 810, le Parlement est parvenu à élaborer un texte équilibré permettant la création d'une instance...
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