Rapport N° 2848
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi, modifié par le Sénat, de régulation bancaire et financière
écrit par Jérôme Chartier rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Le projet de loi de régulation bancaire et financière, adopté en première lecture par notre assemblée le 10 juin dernier, a été examiné par le Sénat au cours de ses séances du 30 septembre et du 1er octobre 2010. Déjà enrichi par notre assemblée en première lecture, ce texte a été encore complété par le Sénat.
Certaines dispositions améliorent la rédaction proposée par l'Assemblée nationale, d'autres étoffent le dispositif de régulation ; enfin, certaines modifications apportées par le Sénat reviennent avec sagesse sur des mesures peut-être trop audacieuses adoptées à l'Assemblée nationale.
Un certain nombre d'amendements du Sénat ont permis l'amélioration de la rédaction de l'Assemblée nationale, dans le respect de l'esprit du texte et en étroite relation avec le Rapporteur de notre assemblée.
Ainsi, le Sénat a introduit le principe de la publicité des audiences de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF), même...
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