20 octobre 2010
Proposition de résolution N° 2834
modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier l'article 8 du Règlement de l'Assemblée nationale afin de renforcer le pluralisme au sein du Bureau de l'Assemblée nationale
écrite par Yves Cochet pour la gauche démocrate et républicaine
cosignée par Jean-Claude Sandrier
Extrait
Mesdames et Messieurs, d'adopter la proposition de résolution suivante.
PROPOSITION DE RÉSOLUTION Article unique Le troisième alinéa de l'article 8 du Règlement de l'Assemblée nationale est ainsi rédigé : « - 8 vice-présidents, ». © Assemblée nationale
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.