Avis N° 281 (Tome IV)

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Alors que le projet de loi de finances prévoit que budget total de l'État pour 2008 ne progresse que de 1, 6 %, celui de la Justice augmente de 4, 5 % après une hausse de 5 % en 2007, de 4, 6 % en 2006 et de 4 % en 2005. Il s'élève ainsi, au total, à 6, 52 milliards d'euros, ce qui représente 2, 40 % du budget de l'État, contre 1, 69 % en 2002. Depuis 2002, le budget de la Justice a donc augmenté de près de 2 milliards d'euros.

Cette priorité de la nouvelle législature marque la volonté du Gouvernement de poursuivre l'effort entrepris pour renforcer les fonctions régaliennes de l'État.

En ce qui concerne la mise en oeuvre de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice (LOPJ), le taux d'exécution des crédits « hors investissement » (correspondant aux anciennes dépenses ordinaires et incluent les crédits de personnel) peut être estimé, à la fin de l'année 2007, à 72, 7 % pour les services...

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