Proposition de loi N° 2808
visant à la déchéance de la nationalité pour les criminels
écrite par Christian Vanneste
cosignée par Brigitte Barèges, Geneviève Colot, Jacqueline Irles, Bernard Carayon, Bruno Sandras, Dino Cinieri, Dominique Tian, Élie Aboud, Étienne Mourrut, Fernand Siré, Georges Mothron, Jacques Domergue, Jean Auclair, Jean-Claude Bouchet, Jean-François Mancel, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Marie Sermier, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Schosteck, Lionnel Luca, Louis Guédon, Lucien Degauchy, Michel Diefenbacher, Michel Lezeau, Michel Sordi, Nicolas Dhuicq, Patrice Calméjane, Patrick Labaune, Thierry Lazaro & Thierry Mariani
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, dans son discours de Grenoble, en août 2010, a proposé que « toute personne d'origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d'un fonctionnaire de police ou d'un militaire de la gendarmerie ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique » soit déchue de sa nationalité française.
Historiquement, le système de la déchéance est apparu avec l'abolition définitive de l'esclavage, en 1848. Le décret d'abolition déclare que tout Français qui continue à pratiquer la traite ou qui achète de nouveaux esclaves sera déchu de la nationalité française.
La procédure est ensuite temporairement élargie au moment de la Première Guerre mondiale.
Le Parlement vote alors une législation spéciale pour temps de guerre, qui permet notamment de déchoir des Français originaires des pays ennemis (Allemagne, Autriche, Hongrie, Turquie), pour des actes de trahison ou...
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