Avis N° 277 (Tome III)

Extrait

En application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), le ministère de la culture a adopté depuis trois ans une nouvelle présentation de ses crédits qui permet de mieux appréhender son action et les politiques qu'il mène.

Le périmètre de la mission « Culture » est très voisin de l'ancien budget puisque seuls les crédits de recherche et de diffusion de la culture scientifique sont rattachés à la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur ». Les crédits finançant le soutien à l'industrie cinématographique et audiovisuelle font toujours l'objet d'une inscription à un compte d'affectation spéciale en dehors du budget général de l'État.

Le programme « Patrimoines » regroupe sept actions assurées par chacune des directions sectorielles concernées et une action transversale consacrée aux acquisitions.

Le programme « Création » rassemble les crédits destinés au soutien de la création et de la diffusion et le...

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