Annexe N° 38 au Rapport N° 276
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008
écrit par Gérard Bapt rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La mission Santé regroupe l'ensemble des crédits de l'État consacrés à la politique de santé publique, à l'exception : - des dispositifs liés spécifiquement à la sécurité sanitaire qui relèvent de la mission éponyme, - telles que l'organisation de la veille, la réponse aux urgences ou la lutte contre les crises sanitaires ; - mais également du financement du système de protection maladie auquel participe l'État au titre de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUc), de l'aide médicale de l'État (AME) et de l'indemnisation des victimes de l'amiante.
C'est dire que les crédits figurant sur la mission Santé ne regroupent qu'une partie, souvent réduite, de l'effort de l'État en faveur de la santé. Ce constat est encore renforcé si l'on prend en compte la contribution de l'assurance maladie à la politique de santé publique : en effet, la majeure partie des crédits ici retracés constitue le levier de financements qui sont principalement pris en...
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