Annexe N° 11 au Rapport N° 276
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2008
écrit par Jean-Pierre Gorges rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La mission Développement et régulation économiques telle que le projet de loi de finances pour 2008 la définit, comprend les deux programmes n° 134 Développement des entreprises, des services et du tourisme, et n° 199 Régulation économique.
Votre commission des Finances a créé trois rapports spéciaux pour rendre compte de la mission.
En raison de l'importance économique du secteur du tourisme pour l'emploi et la balance des paiements, un rapport spécial a été créé sur ses crédits, qui font l'objet de la seule action n° 2 du programme n° 134 (voir le rapport spécial de M. Pascal Terrasse, document Assemblée nationale n°276, annexe n° 12). Compte tenu de la multiplicité des dispositifs d'aide à l'exportation et de leurs interactions avec d'autres missions comme l'action extérieure de l'État, un autre rapport spécial a été créé sur les crédits du commerce extérieur (voir le rapport spécial de M. Olivier Dassault, document Assemblée nationale, annexe...
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