Rapport N° 272
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende
écrit par Jean-Claude Guibal rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Plus ancien tunnel d'Europe, le tunnel routier de Tende, qui relie la France et l'Italie, souffre d'une structure inadaptée aux exigences de sécurité actuelles.
Ce constat a convaincu les deux pays d'entreprendre une opération de modernisation de l'infrastructure.
Lancé en 1993, ce projet, qui s'inscrit dans le cadre d'une coopération franco-italienne fructueuse en matière de transports, doit aboutir à la construction d'un second tunnel, parallèle à l'ouvrage existant.
L'accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République italienne relatif au tunnel routier de Tende, aujourd'hui soumis à l'approbation de l'Assemblée nationale, constitue la dernière phase préalable au lancement des travaux de réalisation du tunnel neuf.
Il détermine, d'une part, les conditions techniques, juridiques et financières de la construction du nouveau tunnel et les modalités de la future gestion unifiée, d'autre part.
I - LES...
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