Rapport d'information N° 271
sur des actes de l'Union européenne déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 21 juillet au 19 septembre 2007 (n° E 3592, E 3598, E 3599, E 3601, E 3608, E 3609, E 3612, E 3615, E 3616, E 3618 et E 3619) et sur les textes nos E 3259, E 3264, E 3285, E 3377, E 3378, E 3389 annexe 6, E 3440, E 3447, E 3480, E 3548, E 3566, E 3578, E 3583, E 3585, E 3634 à E 3639 et E 3641
écrit par Chantal Brunel rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Marietta Karamanli rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Jean Dionis du Séjour rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Jérôme Bignon rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne, Michel Herbillon rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne & Pierre Lequiller rapporteur pour la délégation de l'assemblée nationale pour l'union européenne
Extrait
Mesdames, Messieurs, Au cours de ses réunions des 19 et 25 septembre et des 2 et 9 octobre 2007, la Délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne a examiné trente-trois propositions ou projets d'actes européens qui lui ont été transmis par le Gouvernement au titre de l'article 88-4 de la Constitution.
Ces textes touchent à l'agriculture, à la consommation, à l'espace de liberté, de sécurité et de justice, à la pêche, à la politique étrangère et de sécurité commune et aux relations extérieures, à la politique sociale, à la poste, aux questions budgétaires et fiscales, à la santé et aux transports.
On trouvera ci-après, pour chaque document, une fiche d'analyse présentant le contenu de la proposition de la Commission européenne ou de l'initiative d'un ou de plusieurs Etats membres et la position prise par la Délégation.
Ces documents ont été présentés par le Président Pierre Lequiller et, en fonction du secteur d'activités, par M....
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport d'information.