Proposition de loi N° 2665
instituant une taxe sur la valeur ajoutée à 5, 5 % pour l'achat ou la construction d'une résidence principale dans le cadre d'une primo-accession à la propriété
écrite par Jean-Claude Flory
cosignée par Bérengère Poletti, Marie-Josée Roig, Alain Marc, André Schneider, Bernard Perrut, Christian Ménard, Daniel Fasquelle, Daniel Spagnou, Denis Jacquat, Didier Quentin, Étienne Mourrut, Francis Saint-Léger, Jean Roatta, Jean Ueberschlag, Jean-Charles Taugourdeau, Jean-François Chossy, Jean-Marc Roubaud, Jean-Michel Ferrand, Jean-Pierre Decool, Lionnel Luca, Marc Le Fur, Michel Herbillon, Michel Voisin, Patrice Verchère, Patrick Labaune, Pierre Morel-A-L'Huissier & Sauveur Gandolfi-Scheit
Extrait
Mesdames, Messieurs, Selon une étude réalisée par l'Institut Opinion Way en octobre 2009, dans notre pays 76 % des locataires souhaiteraient devenir propriétaires.
Le désir de posséder son logement se justifie par une volonté d'améliorer le cadre de vie familial, par le désir de sécurisation financière, renforcé par la période de crise actuelle, et le souci d'assurer une plus grande stabilité pour ses vieux jours.
Plus de la moitié des Français choisissent d'acheter une maison, quitte à s'éloigner de leur lieu de travail et, dans certains cas, ils cherchent à la construire de leurs propres mains.
Ces mêmes Français déménagent de moins en moins fréquemment : selon les chiffres des recensements, ils étaient 94 % à le faire entre 1975 et 1982 et seulement 81 % entre 1990 et 1999. Ils restent en moyenne quatorze ans dans le même logement.
Mais, si le rêve d'une France de propriétaires est plus que jamais plébiscité par nos concitoyens, sa réalisation se...
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