Rapport d'information N° 2653
sur des actes de l'Union européenne déposé par la commission des affaires européennes sur la politique de qualité des produits agricoles
écrit par Philippe Armand Martin rapporteur pour la Commission des affaires européennes
Extrait
Mesdames, Messieurs, Alors que les débats s'engageaient sur les enjeux de la politique agricole commune (PAC) après 2013, la présentation en octobre 2008 par la Commission européenne d'un Livre vert sur la politique de qualité des produits agricoles(2) aura été particulièrement bienvenue.
La qualité des produits agricoles a constitué un axe majeur de la PAC, contribuant à la mise en place du modèle agricole européen d'une agriculture économiquement et socialement durable(3). Pour que l'agriculture reste un secteur primordial de l'économie européenne, cette ligne de conduite doit être tenue et renforcée.
La PAC se caractérise par le respect de normes rigoureuses(4) et un niveau de sécurité alimentaire parmi les plus élevés au monde.
Au-delà de ces exigeantes « règles de base », certains produits agricoles présentent, en raison d'un savoir-faire particulier ou d'un lien aux territoires et à l'histoire, une identité et une spécificité auxquelles les...
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