Rapport d'information N° 2565
d'une mission d'information constituée au sein d'une commission permanente déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009
écrit par Guy Teissier rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
Depuis 2003, anticipant les dispositions de la loi organique relative aux lois de finances (2), la commission a constitué une mission d'information chargée de veiller aux conditions de l'exécution des crédits du ministère de la défense.
Parallèlement, elle s'est saisie pour avis de tous les textes budgétaires ayant un impact conséquent pour la défense.
À ce titre, elle s'est prononcée sur la loi de règlement pour 2007 (3) et sur la loi de finances rectificative pour 2008 (4). Elle a par ailleurs créé une mission d'information pour examiner l'exécution de la programmation militaire 2003-2008 (5). Tous ces travaux consacrant une place importante aux questions budgétaires, et pour éviter les éventuelles répétitions, il a été décidé de reporter la présentation du rapport de la présente mission d'information à l'année 2010. Pour autant, il n'est possible de comprendre l'exécution budgétaire 2009 qu'en connaissant les conditions dans lesquelles s'est achevée...
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