Rapport N° 2557
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
écrit par Jean-Claude Lenoir rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le coeur du projet de loi relatif à la nouvelle organisation du marché de l'énergie, c'est le nucléaire.
La France a fait le choix d'un bouquet énergétique tourné vers le nucléaire, une énergie compétitive et contribuant à la limitation des gaz à effet de serre.
Elle a confié à EDF la mission de construire et d'exploiter à cette fin des centrales sur le territoire national.
Il en a résulté des bénéfices importants pour les consommateurs français.
L'enjeu du projet de loi NOME est d'en assurer la pérennité. ▪ Pour comprendre les enjeux auxquels répond le projet de loi, il est nécessaire de revenir un instant sur les étapes qui ont conduit à la libéralisation du marché de l'électricité. La directive de 1996 a été signée à l'issue d'un long processus, commencé avec l'adoption de l'acte unique européen de 1986, qui rendait logique la construction progressive d'un marché intérieur de l'électricité. Elle prévoyait une...
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