Rapport N° 2444

Extrait

Adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture le 22 janvier 2009 à l'initiative de votre rapporteur, puis par le Sénat le 16 novembre suivant, la présente proposition de loi a pour principal objectif d'encourager les recherches portant sur l'être humain, indispensables au progrès de la science, en simplifiant leur régime juridique.

Ce régime est aujourd'hui le résultat d'une succession de mesures législatives qui ont modifié et complété un texte fondateur : la loi n° 88-1138 du 20 décembre 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, dite loi « Huriet-Sérusclat ». Pour simplifier ce régime et le rendre plus cohérent, ainsi que pour combler ses lacunes concernant les recherches observationnelles, la présente proposition de loi tend à instituer un cadre légal commun à tous les types de recherches impliquant la personne humaine, qu'il s'agisse de recherches interventionnelles, de recherches à risques et...

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