Rapport N° 2347
de la Commission des affaires sociales sur la proposition de loi de MM. Jean-Pierre Door, Pierre Morange et Dominique Tian et plusieurs de leurs collègues relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée
écrit par Dominique Tian rapporteur pour la Commission des affaires sociales
Extrait
La présente proposition de loi, présentée par MM. Jean-Pierre Door et Pierre Morange conjointement avec le rapporteur, a pour objet de fournir dès 2010, à titre expérimental, un dossier médical implanté sur une clé USB (1) à des patients souffrant d'affections de longue durée (ALD). Cette initiative est inspirée d'une recommandation formulée par M. Jean-Pierre Door dans un récent rapport d'information sur le dossier médical personnel (DMP) (2) et par la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) dans le cadre de ses travaux sur les affections de longue durée (3). Elle reprend une disposition déjà adoptée à deux reprises par le Parlement, en 2008 et en 2009, mais censurée par le Conseil constitutionnel pour des raisons de pure forme.
La mesure ainsi proposée s'inscrit parfaitement dans l'esprit du « parcours de soins » mis en place par la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et renforcé par la...
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